CGV

Préambule

Dans le cadre de mon activité sur ce site, je dirais plutôt mon passe temps, mon hobbie, je bidouille, je modifie et crée aussi quelques scripts et apps.

Afin  d'assurer les frais de ce site, j'ai décidé de mettre en vente ces quelques scripts et apps à un prix très modeste. Mon but n'est pas de m'enrichir et vu le prix de vente de ces produits, ça ne risque pas.

Je ne suis pas un professionnel dans ce domaine et je ne le veux pas mais afin d'être le plus "réglo" avec les internautes et la législation française, j'ai créé ces CGV (conditions générales de ventes).

Ces quelques lignes sont du texte pour être en conformité. Mais, pour moi, rien ne vaut le dialogue et l'aide apportée. Alors, avant toute chose, discutons, dialoguons et le monde en sera meilleur.


Conditions générales de vente

Article 1 : Introduction
Site non déclaré à la CNIL dans le cadre de la dispense n°6.

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre toute personne physique non commerçante (« le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet, et Jol.
Jol se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV par la publication d’une nouvelle version des CGV sur son site. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de l’achat.

Article 2 : Objet des CGV
Les présentes conditions régissent la vente en ligne de produits numériques à télécharger sur le LePt’titCoindeJol.

Article 3 : Prix
Les prix des produits du Site sont des prix indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les prix des produits sont ceux en vigueur au moment de l’achat par le Client.
Les frais de télécommunication nécessaire à l’accès au site Internet sont à la charge du Client.

Article 4 : Modalités de paiement
Les produits et services présentés sur le site sont payables en ligne, au moment de l’achat.
Le règlement des achats par le Client s’effectue :

  • par Paypal

Pour toute question ou problème technique lié au paiement ou au téléchargement, merci de me contacter par courriel.

Article 5 : Achat
Un email de confirmation d’achat est reçu par le Client, une fois son paiement approuvé. Le Client peut accéder à son produit en cliquant sur le lien de téléchargement présent sur l’émail de confirmation qu’il reçoit.
En validant son achat, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGV.

Article 6 : La livraison
Les produits achetés sont livrés par voie électronique (en téléchargement), dès la réception du règlement par le Vendeur.
Merci de me contacter par email si ce n’est pas le cas.

Article 7 : Exclusion du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les achats de contenu numérique font exception au délai de rétractation de 14 jours, auquel peut bénéficier le consommateur dans le cadre d’une vente à distance.
La commande est, normalement, ferme et définitive mais j'ai décidé de vous offrir un "satisfait ou remboursé" valable 14 jours.

Article 8 : Garanties
Conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil, tous les produits en vente sur le site sont soumis à la garantie légale de conformité (articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation), et à la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 : Responsabilités
Jol s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site.
Sa responsabilité ne peut être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations est imputable à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. Sont considérés comme cas fortuit ou cas de force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties. De même, sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, telle qu’une rupture de service ou la présence de virus informatiques.

Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les fichiers téléchargeables sont réservés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site à d'autres fins que son utilisation au profit de son destinataire est strictement interdite. Ainsi, toute revente, échange, location des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits. Le client ne bénéficie que d'un droit personnel d'utilisation de ces fichiers et limité aux indications fournies dans les CGV, dans un cadre strictement familial et privé, sauf indications contraires.

Article 11 : Protection des données personnelles
Les différentes données à caractère personnel qu’on peut éventuellement vous demander, ne sont utilisées que pour le traitement de votre achat. Je m’engage à ne pas les divulguer.

Le site propose l’inscription à une newsletter. L’internaute peut s’y désinscrite à tout moment. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de chaque courriel.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.


Date de  mise à jour des CGV : 22/03/2018